Pour information...mise au point du matin !

LOI
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique .

NOR: ECOX0200175L

Version consolidée au 14 juin 2009

• TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE

  • Chapitre Ier : La communication au public en ligne.

    Article 1

    I, II, III : Paragraphes modificateurs.

    IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.

    L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

    On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

    On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.

    On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. ......

EN ATTENDANT MES CHER(E)S AMI(E)S ,

je me retire pour un certain temps, plus au moins long suivant les évènements !

je ne suis pas :

- la petite soeur des pauvres filles

- la curée...pauvre fille

- poufiasse de bas étage...........

j'ai d'autres choses plus intéressantes à faire, ici bas .

Car trop , c'est trop, je n'avais pas voulu nuire , mes propos n'étaient pas menaçants,ni  injurieux, ni nominatifs , alors la liberté sur les blogs est bien limitée et me porte à réfléchir sur la poursuite de mon blog.

A bientôt peut-être.

Michèle

Comments

[michèle]

le post a disparu
il reste les commentaires

merci

la liberté de penser refait surface

[michèle]

d'ailleurs je trouve que tu es dans le bon chemin et j'apprécie chacune de tes visites ici

liberté de penser, certains ne savent pas ce que cela signifie, ils croient qu'eux seuls ont le droit de dire !

je te remercie pour tout et de ne pas m'avoir abandonnée (car tu aurais pu)

bonne journée

[Madame x]

tu vois pourquoi j'ai intitulé mon blog "ma liberté de penser...? ceux qui ne sont pas d'accord ou qui n'aiment pas ce que j'écris qu'ils aillent au diable!!! quand j'ai fais mon article sur la burka j'en ai eu des méchants, mais je les laisse exprès...car ils n'étaient pas majoritaires...il y a des méchants et des gentils partout dans le monde!!! reste tel que tu es, avec tes croyances, c'est très bien de croire, si je pouvais en faire autant pour avoir un endroit où me réfugier...bisous.

[michèle]

j'ai horreur des gens qui ne tiennent pas leur promesse

je suis toujours là , écrasée, mutilée, blasphèmée sur son blog

mais je résiste

c'est tellement petit et abjecte !

[michèle]

juste 2 précisions, pour kinia d'abord , tu es adorable..je reste !
madame x , je crois que tu as eu connaissance d'un post qui devait en son temps s'autdétruire ! mais finalement hier au soir il y était encore..
bises , je reste !

et LUI il est effacé de ma tête, n'ayant voulu comprendre qu'à sa façon ..